| Titre : |
Le Cadastre et l'impôt foncier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Léon Marstboom, Auteur ; Roger Bourlon, Auteur ; Albert E. Jacobs, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Imp. Lielens |
| Année de publication : |
1956 |
| Importance : |
464 p. |
| Format : |
160 x 245 |
| Note générale : |
Le cadastre et l'établissement de la base d"imposition |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
02.03 Droit de immobilier |
| Note de contenu : |
Le Cadastre en Belgique: Généralités, établissement du cadastre primitif, de la responsabilité du fonctionnaire.
Utilité du cadastre belge.
Les cadastres étrangers: en France, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Congo belge.
La contribution foncière.
Lois relatives aux impôts sur les revenus, A.R. sur le Cadastre, extraits et tarifs, tolérences sur les contenances. |
Le Cadastre et l'impôt foncier [texte imprimé] / Léon Marstboom, Auteur ; Roger Bourlon, Auteur ; Albert E. Jacobs, Auteur . - Bruxelles : Imp. Lielens, 1956 . - 464 p. ; 160 x 245. Le cadastre et l'établissement de la base d"imposition Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
02.03 Droit de immobilier |
| Note de contenu : |
Le Cadastre en Belgique: Généralités, établissement du cadastre primitif, de la responsabilité du fonctionnaire.
Utilité du cadastre belge.
Les cadastres étrangers: en France, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Pays-Bas et Congo belge.
La contribution foncière.
Lois relatives aux impôts sur les revenus, A.R. sur le Cadastre, extraits et tarifs, tolérences sur les contenances. |
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02.01 Droit de propriété
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