La propriété des appartements - Ses aspects juridiques et pratiques [texte imprimé] /
Aeby, Auteur . - 2e édition . -
Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1967 . - 672 p ; ; 165 x 250.
Langues : Français (
fre)
Index. décimale : |
02.03 Droit de immobilier |
Note de contenu : |
Textes législatifs. Avantages et inconvénients de la propriété
par appartements. Historique. Les droits étrangers.Structure juridique de la maison divisée. Sources de la division. Distinction des choses à usage exclusif et des choses à usage commun dans la maison divisée. Droits et obligations. Administration de la maison divisée. La charte et le règlement de copropriété. Destruction accidentelle. Fin du régime. l'impôt.
Formulaires français et néerlandais. Lexiques. Index. |