| Titre : |
Congrès de L'association des Géomètres-Experts de Belgique : Bruxelles 1935 - Compte-Rendu |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Association des Géomètres-Experts de Belgique, Détenteur du copyright ; J.S. Roupcinsky (1935), Préfacier, etc. ; Adophe (Ministre d'Etat) Max, Personne honorée ; Gouv. du Brabant Baron Houtart (1935), Personne honorée |
| Importance : |
128 p. |
| Présentation : |
couv. rel. brch. |
| Format : |
150 mm x 230 mm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Exposition, |
| Index. décimale : |
01 Association |
| Résumé : |
Compte-Rendu du Congrès de L'association des Géomètres-Experts de Belgique tenu à Bruxelles du 31 août au 3 septembre 1935
Organisé à l'occasion de l'Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles sous le haut patronage de M le Ministre de l'Instruction Publique et sous les Présidences d'Honneur de Monsieur Adolphe Max, Ministre d' Etat, Bourgmestre de la ville de Bruxelles et Monsieur le Baron Houtart, Gouverneur de la Province de Brabant.
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| Note de contenu : |
Séance Inaugurale du Congrès
* Etablissement du programme de recrutement et des épreuves professionnelles
* Le rattachement des opérations cadastrales à la triangulation générale du royaume
* L'abornement obligatoire des parcelles, nicolaïsme des biens nationaux et du domaine privé des pouvoirs publics
* La spécification des parcelles cadastrales pour la publicité des privilèges et hypothèques, spécialement en ce qui concerne les habitations à logement multiple
* La fixation et la révision du revenu parcellaire
* La conservation, la réfection et le renouvellement des archives et plans déposés dans les communes
* Le rétablissement d'un multiplicateur officiel
* Le remembrement et la propriété foncière
* Les travaux des géomètres du cadastre
Séance de clôture du Congrès
* Commission A
Les Us et Coutumes en matière de location, de droit de voisinage et servitudes dans toute la Belgique
* Commission B
Organisation pratique du stage
* Commission C
Expertise en matière fiscale
* Commission D
Honoraires dûs aux experts judiciaires
Rapports des différentes comissions
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Congrès de L'association des Géomètres-Experts de Belgique : Bruxelles 1935 - Compte-Rendu [texte imprimé] / Association des Géomètres-Experts de Belgique, Détenteur du copyright ; J.S. Roupcinsky (1935), Préfacier, etc. ; Adophe (Ministre d'Etat) Max, Personne honorée ; Gouv. du Brabant Baron Houtart (1935), Personne honorée . - [s.d.] . - 128 p. : couv. rel. brch. ; 150 mm x 230 mm. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Exposition, |
| Index. décimale : |
01 Association |
| Résumé : |
Compte-Rendu du Congrès de L'association des Géomètres-Experts de Belgique tenu à Bruxelles du 31 août au 3 septembre 1935
Organisé à l'occasion de l'Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles sous le haut patronage de M le Ministre de l'Instruction Publique et sous les Présidences d'Honneur de Monsieur Adolphe Max, Ministre d' Etat, Bourgmestre de la ville de Bruxelles et Monsieur le Baron Houtart, Gouverneur de la Province de Brabant.
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| Note de contenu : |
Séance Inaugurale du Congrès
* Etablissement du programme de recrutement et des épreuves professionnelles
* Le rattachement des opérations cadastrales à la triangulation générale du royaume
* L'abornement obligatoire des parcelles, nicolaïsme des biens nationaux et du domaine privé des pouvoirs publics
* La spécification des parcelles cadastrales pour la publicité des privilèges et hypothèques, spécialement en ce qui concerne les habitations à logement multiple
* La fixation et la révision du revenu parcellaire
* La conservation, la réfection et le renouvellement des archives et plans déposés dans les communes
* Le rétablissement d'un multiplicateur officiel
* Le remembrement et la propriété foncière
* Les travaux des géomètres du cadastre
Séance de clôture du Congrès
* Commission A
Les Us et Coutumes en matière de location, de droit de voisinage et servitudes dans toute la Belgique
* Commission B
Organisation pratique du stage
* Commission C
Expertise en matière fiscale
* Commission D
Honoraires dûs aux experts judiciaires
Rapports des différentes comissions
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