La propriété des appartements - Ses aspects juridiques et pratiques / Aeby

Public ISBD Titre : La propriété des appartements - Ses aspects juridiques et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Aeby, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1967 Importance : 672 p ; Format : 165 x 250 Langues : Français (fre) Index. décimale : 02.03 Droit de immobilier Note de contenu : Textes législatifs. Avantages et inconvénients de la propriété par appartements. Historique. Les droits étrangers.Structure juridique de la maison divisée. Sources de la division. Distinction des choses à usage exclusif et des choses à usage commun dans la maison divisée. Droits et obligations. Administration de la maison divisée. La charte et le règlement de copropriété. Destruction accidentelle. Fin du régime. l'impôt. Formulaires français et néerlandais. Lexiques. Index. La propriété des appartements - Ses aspects juridiques et pratiques [texte imprimé] / Aeby, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 1967 . - 672 p ; ; 165 x 250. Langues : Français (fre) Index. décimale : 02.03 Droit de immobilier Note de contenu : Textes législatifs. Avantages et inconvénients de la propriété par appartements. Historique. Les droits étrangers.Structure juridique de la maison divisée. Sources de la division. Distinction des choses à usage exclusif et des choses à usage commun dans la maison divisée. Droits et obligations. Administration de la maison divisée. La charte et le règlement de copropriété. Destruction accidentelle. Fin du régime. l'impôt. Formulaires français et néerlandais. Lexiques. Index.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0100037	Boite 1	Livre	Bibliothèque BGH	Bibliothèque	Disponible

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