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Vanden Broele-Ferrant
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Voirie et constructions / Rob. Mullie
Titre : Voirie et constructions : L'expropriation pour cause d'utilité publiqque Type de document : texte imprimé Auteurs : Rob. Mullie, Auteur Editeur : Bruges : Vanden Broele-Ferrant Année de publication : 1934 Importance : 126 p. Format : 155 x 235 Note générale : Examen des formalités administratives à remplir pour parvenir à l'expropriation Langues : Français (fre) Index. décimale : 02.01 Droit de propriété Note de contenu : Lois et décisions administratives et judiciaires pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique Voirie et constructions : L'expropriation pour cause d'utilité publiqque [texte imprimé] / Rob. Mullie, Auteur . - Bruges : Vanden Broele-Ferrant, 1934 . - 126 p. ; 155 x 235.
Examen des formalités administratives à remplir pour parvenir à l'expropriation
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 02.01 Droit de propriété Note de contenu : Lois et décisions administratives et judiciaires pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100062 Boite 8 Livre Bibliothèque BGH Bibliothèque Disponible