Dépouillements

6668 - Contrat de compération entre architectes / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6668 - Contrat de compération entre architectes Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 1. Architecte Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Résiliation unilatérale et obligation de dédommagement. Jugement du 6/5/2004 [article] 6668 - Contrat de compération entre architectes [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2005. r. & j. i. / 1. Architecte Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Résiliation unilatérale et obligation de dédommagement. Jugement du 6/5/2004

6669. Baux en général in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6669. Baux en général Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Etablissement du bail; fixation du prix Indexation du loyer. Indice santé de 1/2002 à 4/2005. [article] 6669. Baux en général [texte imprimé] . - 2005. r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Etablissement du bail; fixation du prix Indexation du loyer. Indice santé de 1/2002 à 4/2005.

6670. Contrat d'occupation. Contrat sous condition suspensive. Effet. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6670. Contrat d'occupation. Contrat sous condition suspensive. Effet. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. immobilia / 2. Baux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Contrat d'occupation sous condition suspensive. Jugement du 03/02/2005 [article] 6670. Contrat d'occupation. Contrat sous condition suspensive. Effet. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2005. r. & j. immobilia / 2. Baux Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Contrat d'occupation sous condition suspensive. Jugement du 03/02/2005

6671. Entreprises. Sous-traitance / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6671. Entreprises. Sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Sous-taitance. Pas d'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Faute de conception du sous-traitant spécialiste. Arrêt du 14/05/2004. [article] 6671. Entreprises. Sous-traitance [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2005. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Sous-taitance. Pas d'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Faute de conception du sous-traitant spécialiste. Arrêt du 14/05/2004.

6672.Opérations immobilières. Vente à des époux d'un immeuble pour moitié indivise. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6672.Opérations immobilières. Vente à des époux d'un immeuble pour moitié indivise. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Emprunt hypothécaire. Engagements solidaires et indivisibles. Défaillance d'un des époux. Recours contre le notaire. Arrêt du 09/09/2004 [article] 6672.Opérations immobilières. Vente à des époux d'un immeuble pour moitié indivise. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005. r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Emprunt hypothécaire. Engagements solidaires et indivisibles. Défaillance d'un des époux. Recours contre le notaire. Arrêt du 09/09/2004

6673. Vente d'un bien à usage d'entrepôt. Affectation des lieux. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6673. Vente d'un bien à usage d'entrepôt. Affectation des lieux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Modification récente du plan d'urbanisme limitéant la surface d'exploitation. Arrêt du 22/09/2004 [article] 6673. Vente d'un bien à usage d'entrepôt. Affectation des lieux. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005. r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Modification récente du plan d'urbanisme limitéant la surface d'exploitation. Arrêt du 22/09/2004

6674. Compromis de vente. Condition suspensive / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6674. Compromis de vente. Condition suspensive Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2005 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Langues originales : Néerlandais (dut) Résumé : Non réalisation. absence de faute. jugement du 08/01/2005 [article] 6674. Compromis de vente. Condition suspensive [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2005. r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Langues originales : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Non réalisation. absence de faute. jugement du 08/01/2005

6675. Troubles de voisinage. A un caractère vexatoire la demande en réparation ... / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6675. Troubles de voisinage. A un caractère vexatoire la demande en réparation ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) Résumé : ...demande en réparation des dégradations affectant une maison lorsqu'elle est intentée contre un voisin qui n'est ni le propriétaire de la maison attenante, ni la personne qui y fait exécuter les travaux. jugement du 23/04/2004 [article] 6675. Troubles de voisinage. A un caractère vexatoire la demande en réparation ... [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005. r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : ...demande en réparation des dégradations affectant une maison lorsqu'elle est intentée contre un voisin qui n'est ni le propriétaire de la maison attenante, ni la personne qui y fait exécuter les travaux. jugement du 23/04/2004

6676. Urbanisme. Prescriptions urbanistiques. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6676. Urbanisme. Prescriptions urbanistiques. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : Prescriptions urbanistiques. Art. 155 & 156 CWATUP. Destination des constructions. Habitations unifamiliales modifiées en chambres d'étudiants. Usage contraire aux prescriptions. jugement du 24/03/2005 [article] 6676. Urbanisme. Prescriptions urbanistiques. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Prescriptions urbanistiques. Art. 155 & 156 CWATUP. Destination des constructions. Habitations unifamiliales modifiées en chambres d'étudiants. Usage contraire aux prescriptions. jugement du 24/03/2005

6677. Bibliographie. Les droits de succession. / Emmanuel de Wilde d'Estmael in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6677. Bibliographie. Les droits de succession. Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 22. Bibliographie Langues : Français (fre) Résumé : Les successions. Principes qui régissent cette matière du point de vue fiscal. Ouvrage de 260 p. Collection CREADIF chez Bruylant. [article] 6677. Bibliographie. Les droits de succession. [texte imprimé] / Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur . - 2005. r. & j. i. / 22. Bibliographie Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Les successions. Principes qui régissent cette matière du point de vue fiscal. Ouvrage de 260 p. Collection CREADIF chez Bruylant.

6678. Bibliographie. Code bruxellois de l'aménagement. / Région Bruxelles capitale in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 331 (Juillet 2005)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Titre : 6678. Bibliographie. Code bruxellois de l'aménagement. Type de document : texte imprimé Auteurs : Région Bruxelles capitale, Auteur Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 22. Bibliographie Langues : Français (fre) Résumé : Code bruxellois de l'aménagement. Ouvrage de 389 p. chez Bruylant à Bruxelles [article] 6678. Bibliographie. Code bruxellois de l'aménagement. [texte imprimé] / Région Bruxelles capitale, Auteur . - 2005. r. & j. i. / 22. Bibliographie Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 331 (Juillet 2005) Résumé : Code bruxellois de l'aménagement. Ouvrage de 389 p. chez Bruylant à Bruxelles