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Auteur Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles |
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6413. Expropriations. Saisie immobilière exécution. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 308 (2e trim. 1995)
[article]
Titre : 6413. Expropriations. Saisie immobilière exécution. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1995 Note générale : r. & j. i. / 11 - Expropriations Langues : Français (fre) Résumé : Prétendue nullité de l'adjudication.
Jugement du 11/05/1994
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 308 (2e trim. 1995)[article] 6413. Expropriations. Saisie immobilière exécution. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1995.
r. & j. i. / 11 - Expropriations
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 308 (2e trim. 1995)
Résumé : Prétendue nullité de l'adjudication.
Jugement du 11/05/19946418. Baux commerciaux. Durée, vice de consentement. Définition du dol. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 309 (3e trim. 1995)
[article]
Titre : 6418. Baux commerciaux. Durée, vice de consentement. Définition du dol. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1995 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Français (fre) Résumé : Preuve des manoeuvres répréhensives. Faute intentionnelle.
Arrêt du 29/06/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 309 (3e trim. 1995)[article] 6418. Baux commerciaux. Durée, vice de consentement. Définition du dol. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1995.
r. & j. i. / 3. Baux commerciaux
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 309 (3e trim. 1995)
Résumé : Preuve des manoeuvres répréhensives. Faute intentionnelle.
Arrêt du 29/06/19956433. Baux commerciaux. Refus de renouvellement pour occupation personnelle / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 311 (1er trim. 1996)
[article]
Titre : 6433. Baux commerciaux. Refus de renouvellement pour occupation personnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Preuve de l'occupation personnelle endéans les 6 mois dans le cheh du bailleur.
Jugement du 14/05/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)[article] 6433. Baux commerciaux. Refus de renouvellement pour occupation personnelle [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 3. Baux commerciaux
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)
Résumé : Preuve de l'occupation personnelle endéans les 6 mois dans le cheh du bailleur.
Jugement du 14/05/19966435. Baux. Garantie limitée en rapport avec le loyer / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 311 (1er trim. 1996)
[article]
Titre : 6435. Baux. Garantie limitée en rapport avec le loyer Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 24/06/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)[article] 6435. Baux. Garantie limitée en rapport avec le loyer [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)
Résumé : Jugement du 24/06/1996 6437. Baux à ferme. Demande de résiliation par le bailleur. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 311 (1er trim. 1996)
[article]
Titre : 6437. Baux à ferme. Demande de résiliation par le bailleur. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 4. Baux à ferme Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 09/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)[article] 6437. Baux à ferme. Demande de résiliation par le bailleur. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 4. Baux à ferme
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 311 (1er trim. 1996)
Résumé : Jugement du 09/09/1996 6438. Opérations immobilières. Signature par un candidat acheteur d'un acte de vente sous seing privé sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 311 (1er trim. 1996)
Permalink6442. Marchés publics. Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)
Permalink6444. Marchés publics. Travaux de rénovation à un bâtiment existant. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)
Permalink6445 Opérations immobilières. Demande poursuivant l'annulation de la vente pour lésion de plus de 7/12 / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)
Permalink6447. Marchés publics. Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)
Permalink6451. Architectes. Convention entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
Permalink6453. Loyer. Convention de bail à durée déterminée (1 an) servant de domicile principal. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
Permalink6454. Baux commerciaux. Bail non enregistré. Inetrdiction contractuelle de sous-louer sans autorisation / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
Permalink6457. Marchés publics. Demande d'indemnité par l'entrepreneur suite à interruption forcée des travaux sur ordre du Fonds des Routes / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
Permalink6461. Baux. Résiliation anticipée du bail pour raisons diplomatiques / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
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