Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) / Hilbert, A . 314Mention de date : 4e trim. 1996 Paru le : 01/03/1997 |
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0100385 | 02 | Livre | Bibliothèque BGH | Bibliothèque | Disponible |
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[article]
Titre : 6460. Architectes. Faute suite au dépassement du budget de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) Résumé : Mission comprenant une estimation sommaire des travaux.Tranches successives précises de paiement des honoraires et leurs moment d'exigibilité. ...
Arrêt du 07/10/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6460. Architectes. Faute suite au dépassement du budget de construction [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997.
r. & j. i. / 1. Architectes
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Mission comprenant une estimation sommaire des travaux.Tranches successives précises de paiement des honoraires et leurs moment d'exigibilité. ...
Arrêt du 07/10/19956461. Baux. Résiliation anticipée du bail pour raisons diplomatiques / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6461. Baux. Résiliation anticipée du bail pour raisons diplomatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Une indemnité de résiliation conventionnelle n'est pas due.
Jugement du 09/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6461. Baux. Résiliation anticipée du bail pour raisons diplomatiques [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Une indemnité de résiliation conventionnelle n'est pas due.
Jugement du 09/09/19966462. Biens. Incendie. Assurance.. Clause des conditions générales du contrat. Créance hyphotécaire / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6462. Biens. Incendie. Assurance.. Clause des conditions générales du contrat. Créance hyphotécaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 6. Biens Langues : Français (fre) Résumé : L'assureur est tenu de verser à l'assuré, en cas de reconstruction ou reconstitution des biens sinistrés, dans les 30 jours qui suivent ..., une 1ère tranche d'indemnité, le restant pouvant être payé au fur et à mesure de l'avancement de la reconstruction du bien.
Arrêt du 23/02/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6462. Biens. Incendie. Assurance.. Clause des conditions générales du contrat. Créance hyphotécaire [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997.
r. & j. i. / 6. Biens
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : L'assureur est tenu de verser à l'assuré, en cas de reconstruction ou reconstitution des biens sinistrés, dans les 30 jours qui suivent ..., une 1ère tranche d'indemnité, le restant pouvant être payé au fur et à mesure de l'avancement de la reconstruction du bien.
Arrêt du 23/02/19966463. Entreprises. Pente et diamètre trop faibles des canalisations d'évacuation pour le débit prévu. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6463. Entreprises. Pente et diamètre trop faibles des canalisations d'évacuation pour le débit prévu. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Vice caché ne pouvant être décelé à la reception définitive.
Jugement du 29/10/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6463. Entreprises. Pente et diamètre trop faibles des canalisations d'évacuation pour le débit prévu. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Vice caché ne pouvant être décelé à la reception définitive.
Jugement du 29/10/19956464. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Compromis de vente signé avec une personne .. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6464. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Compromis de vente signé avec une personne .. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Compromis de vente signé avec une personne physique "ou toute personne physique ou morale qu'il se réserve de désigner ultérieurement" en qualité d'acquéreur. Signature à la même date d'un contrat d'architecture pour le même immeuble avec la même personne ou l'acquéreur définitif.
Jugement du 24/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6464. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Compromis de vente signé avec une personne .. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Compromis de vente signé avec une personne physique "ou toute personne physique ou morale qu'il se réserve de désigner ultérieurement" en qualité d'acquéreur. Signature à la même date d'un contrat d'architecture pour le même immeuble avec la même personne ou l'acquéreur définitif.
Jugement du 24/09/19966465. Opétations immobilières. Vente publique de terrains. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6465. Opétations immobilières. Vente publique de terrains. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Accord entre les deux seules enchérisseuses après la 1ère séance., le prix le plus élevé ayant été offert par l'une d'elles. Convention selon laquelle l'une donne mandat à l'autre pour la représenter aux ventes publiques et en cas d'adjudicationdéfinitive aux 2 sociétés, l'une deviendrait propriétaire d'une partie déterminée des parcelles et l'autre
d'une autre partie déterminée. Pas de seconde séance. Attribution à la plus offrante. Refus de céder une partie à l'autre. Constation du caractère parfait de la vente par la 1ère société à la 2e et condanation à passer l'acte authentique de vente.
Jugement du 15/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6465. Opétations immobilières. Vente publique de terrains. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Accord entre les deux seules enchérisseuses après la 1ère séance., le prix le plus élevé ayant été offert par l'une d'elles. Convention selon laquelle l'une donne mandat à l'autre pour la représenter aux ventes publiques et en cas d'adjudicationdéfinitive aux 2 sociétés, l'une deviendrait propriétaire d'une partie déterminée des parcelles et l'autre
d'une autre partie déterminée. Pas de seconde séance. Attribution à la plus offrante. Refus de céder une partie à l'autre. Constation du caractère parfait de la vente par la 1ère société à la 2e et condanation à passer l'acte authentique de vente.
Jugement du 15/10/19966466. Opérations immobilières. Demande d'annulationde la vente à cause de vice caché rédhibitoire. Rejet si : ... / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6466. Opérations immobilières. Demande d'annulationde la vente à cause de vice caché rédhibitoire. Rejet si : ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 12/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6466. Opérations immobilières. Demande d'annulationde la vente à cause de vice caché rédhibitoire. Rejet si : ... [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Jugement du 12/09/1996 6467. Propriétés. Recours des acheteurs en annulation de contrat (avant-projet de villa et option d'achat sur le terrain / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
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Titre : 6467. Propriétés. Recours des acheteurs en annulation de contrat (avant-projet de villa et option d'achat sur le terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 16 - Propriétés Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 17/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6467. Propriétés. Recours des acheteurs en annulation de contrat (avant-projet de villa et option d'achat sur le terrain [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 16 - Propriétés
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Jugement du 17/10/1996 6468. Voisinage. Demande de démolition. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6468. Voisinage. Demande de démolition. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Absence de preuve de troubles anormaux.
Jugement du 05/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6468. Voisinage. Demande de démolition. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 17. Vosinage
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Absence de preuve de troubles anormaux.
Jugement du 05/09/19966469. Baux. Index de 6/1994 à 12/1996 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : 6469. Baux. Index de 6/1994 à 12/1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Index de 6/1994 à 12/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] 6469. Baux. Index de 6/1994 à 12/1996 [texte imprimé] . - 1997.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : Index de 6/1994 à 12/1996 SOMMAIRE 1996 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 314 (4e trim. 1996)
[article]
Titre : SOMMAIRE 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Note générale : Sommaire Langues : Français (fre) Résumé : 1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)[article] SOMMAIRE 1996 [texte imprimé] . - 1997.
Sommaire
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 314 (4e trim. 1996)
Résumé : 1996