Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) / Hilbert, A . 313Mention de date : 3e trim. 1997 Paru le : 01/02/1997 |
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0100384 | 02 | Livre | Bibliothèque BGH | Bibliothèque | Disponible |
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[article]
Titre : 6451. Architectes. Convention entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Estimation des travaux. 30 % de dépassement. Fin de la convention. Architecte réclamant le solde de son état d'honoraires.
Jugement du 14/11/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6451. Architectes. Convention entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 1. Architectes
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Estimation des travaux. 30 % de dépassement. Fin de la convention. Architecte réclamant le solde de son état d'honoraires.
Jugement du 14/11/19966452. Architectes. Avant-projet d'aménagement extérieur par des architectes. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6452. Architectes. Avant-projet d'aménagement extérieur par des architectes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) Résumé : Envoi au destinataire des travaux d'une convention à renvoyer signée. Contestation: prestations accomplies dans le cadre de pourparlers préalables à la conclusion d'un contrat (non-conclu).
Arrêt du 26/06/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6452. Architectes. Avant-projet d'aménagement extérieur par des architectes. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997.
r. & j. i. / 1. Architectes
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Envoi au destinataire des travaux d'une convention à renvoyer signée. Contestation: prestations accomplies dans le cadre de pourparlers préalables à la conclusion d'un contrat (non-conclu).
Arrêt du 26/06/19966453. Loyer. Convention de bail à durée déterminée (1 an) servant de domicile principal. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6453. Loyer. Convention de bail à durée déterminée (1 an) servant de domicile principal. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 5. Baux à loyer Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Interdiction de sous-louer et de céder le bail sans autorisation du bailleur. Détention préventive du locataire. ...
Jugement du 07/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6453. Loyer. Convention de bail à durée déterminée (1 an) servant de domicile principal. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 5. Baux à loyer
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Interdiction de sous-louer et de céder le bail sans autorisation du bailleur. Détention préventive du locataire. ...
Jugement du 07/10/19966454. Baux commerciaux. Bail non enregistré. Inetrdiction contractuelle de sous-louer sans autorisation / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6454. Baux commerciaux. Bail non enregistré. Inetrdiction contractuelle de sous-louer sans autorisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Occupation de facto du bien par le locataire après les 9 ans sans demande de renouvellement. Modification tacite en bail à durée indéterminée ...
Jugement du 11/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6454. Baux commerciaux. Bail non enregistré. Inetrdiction contractuelle de sous-louer sans autorisation [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997.
r. & j. i. / 3. Baux commerciaux
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Occupation de facto du bien par le locataire après les 9 ans sans demande de renouvellement. Modification tacite en bail à durée indéterminée ...
Jugement du 11/10/19966455. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Versement d'un acompte / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6455. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Versement d'un acompte Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Signature postérieure d'un compromis de vente sous condition suspensive (obtention d'un prêt) et versement d'un 2e acompte. Vente non réalisée en application de la condition suspensive. Reboursement des acomptes.
Arrêt du 12/09/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6455. Opérations immobilières. Vente d'immeuble. Versement d'un acompte [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Signature postérieure d'un compromis de vente sous condition suspensive (obtention d'un prêt) et versement d'un 2e acompte. Vente non réalisée en application de la condition suspensive. Reboursement des acomptes.
Arrêt du 12/09/19966456. Propriété. A.R. du 18/08/1976, art. 5. Dommages causés par des calamités naturelles. Demandes d'intervention. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6456. Propriété. A.R. du 18/08/1976, art. 5. Dommages causés par des calamités naturelles. Demandes d'intervention. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 16 - Propriété Langues : Français (fre) Résumé : Conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financièren du chef de dommages causés à des tiers
privés. Forclusion de 3 mois. Ne peut être admise pour demande introduite dans les délais avec les pièces justificatives requises mais invitation ultérieure à complêter le dossier suite à nouvelles exigences du Fonds des calamités.
Comportement de bonne foi dans le chef du demandeur.
Arrêt du 25/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6456. Propriété. A.R. du 18/08/1976, art. 5. Dommages causés par des calamités naturelles. Demandes d'intervention. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997.
r. & j. i. / 16 - Propriété
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financièren du chef de dommages causés à des tiers
privés. Forclusion de 3 mois. Ne peut être admise pour demande introduite dans les délais avec les pièces justificatives requises mais invitation ultérieure à complêter le dossier suite à nouvelles exigences du Fonds des calamités.
Comportement de bonne foi dans le chef du demandeur.
Arrêt du 25/10/19966457. Marchés publics. Demande d'indemnité par l'entrepreneur suite à interruption forcée des travaux sur ordre du Fonds des Routes / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6457. Marchés publics. Demande d'indemnité par l'entrepreneur suite à interruption forcée des travaux sur ordre du Fonds des Routes Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles, Auteur Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 18/10/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6457. Marchés publics. Demande d'indemnité par l'entrepreneur suite à interruption forcée des travaux sur ordre du Fonds des Routes [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles, Auteur . - 1997.
r.& j. i. / 21. Marchés publics
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Jugement du 18/10/1996 6458. In memoriam : Prof. Dr. L.P. SUETENS / R et J I in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6458. In memoriam : Prof. Dr. L.P. SUETENS Type de document : texte imprimé Auteurs : R et J I, Auteur Année de publication : 1997 Note générale : In memoriam. Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6458. In memoriam : Prof. Dr. L.P. SUETENS [texte imprimé] / R et J I, Auteur . - 1997.
In memoriam.
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)6459. Baux. Index de 4/1994 à 9/1996 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 313 (3e trim. 1997)
[article]
Titre : 6459. Baux. Index de 4/1994 à 9/1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Baux. Index de 4/1994 à 9/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)[article] 6459. Baux. Index de 4/1994 à 9/1996 [texte imprimé] . - 1997.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 313 (3e trim. 1997)
Résumé : Baux. Index de 4/1994 à 9/1996