Dépouillements

6442. Marchés publics. Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6442. Marchés publics. Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision. La commune intenteion des partie est déterminante. Jugement du 05/09/1996 [article] 6442. Marchés publics. Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997. r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Demande de dommage et intérêts pour non-adaptation d'une clause contractuelle de révision. La commune intenteion des partie est déterminante. Jugement du 05/09/1996

6443. Urbanisme. La circonsdtance que les travaux sont de peu d'importance au regard de l'ensemble des travaux projetés ... / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6443. Urbanisme. La circonsdtance que les travaux sont de peu d'importance au regard de l'ensemble des travaux projetés ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : La circonsdtance que les travaux sont de peu d'importance au regard de l'ensemble des travaux projetés ne suffit pas à empêcher de considérer que les travaux de gros oeuvre ont commencer. Pas de simulacre susceptible d'éviter la péremption de bâtir. Arrêt du 15/03/1996 [article] 6443. Urbanisme. La circonsdtance que les travaux sont de peu d'importance au regard de l'ensemble des travaux projetés ... [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : La circonsdtance que les travaux sont de peu d'importance au regard de l'ensemble des travaux projetés ne suffit pas à empêcher de considérer que les travaux de gros oeuvre ont commencer. Pas de simulacre susceptible d'éviter la péremption de bâtir. Arrêt du 15/03/1996

6444. Marchés publics. Travaux de rénovation à un bâtiment existant. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6444. Marchés publics. Travaux de rénovation à un bâtiment existant. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Travaux de nettoyage. Jugement du 12/09/1996 [article] 6444. Marchés publics. Travaux de rénovation à un bâtiment existant. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997. r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Travaux de nettoyage. Jugement du 12/09/1996

6445 Opérations immobilières. Demande poursuivant l'annulation de la vente pour lésion de plus de 7/12 / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6445 Opérations immobilières. Demande poursuivant l'annulation de la vente pour lésion de plus de 7/12 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Jugement du 13/09/1996 [article] 6445 Opérations immobilières. Demande poursuivant l'annulation de la vente pour lésion de plus de 7/12 [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997. r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Jugement du 13/09/1996

6446. Baux. Saisie gagerie. Lprivilège du bailleur s'exerce sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6446. Baux. Saisie gagerie. Lprivilège du bailleur s'exerce sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : Res et Jura Immobilia 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Exclusion si le bailleur savait ou devait savoir que ces biens n'étaient pas la propriété du preneur. Arrêt du 13/02/1996 [article] 6446. Baux. Saisie gagerie. Lprivilège du bailleur s'exerce sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997. Res et Jura Immobilia 2. Baux Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Exclusion si le bailleur savait ou devait savoir que ces biens n'étaient pas la propriété du preneur. Arrêt du 13/02/1996

6447. Marchés publics. Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6447. Marchés publics. Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement par l'administration. Date de départ du délai de paiement. Jugement du 19/09/1996 [article] 6447. Marchés publics. Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 1997. r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Demande d'indemnisation pour interruption due à l'absence de paiement par l'administration. Date de départ du délai de paiement. Jugement du 19/09/1996

6448. Entreprises. Maître de l'ouvrage grièvement blessé par la démolition d'un mur. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6448. Entreprises. Maître de l'ouvrage grièvement blessé par la démolition d'un mur. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Responsabilité partagée entre par moitié entre le maître de l'ouvrage d'une part, l'entrepreneur et le conducteur de la pelle mécanique d'autre part. Arrêt du 27/06/1996 [article] 6448. Entreprises. Maître de l'ouvrage grièvement blessé par la démolition d'un mur. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Responsabilité partagée entre par moitié entre le maître de l'ouvrage d'une part, l'entrepreneur et le conducteur de la pelle mécanique d'autre part. Arrêt du 27/06/1996

6449.Servitudes. Vendeur d'un immeuble garantissant aux acheteurs l'existence d'un réseau d'égoûts... / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6449.Servitudes. Vendeur d'un immeuble garantissant aux acheteurs l'existence d'un réseau d'égoûts... Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 18 Servitudes Langues : Français (fre) Résumé : Vendeur d'un immeuble garantissant aux acheteurs l'existence d'un réseau d'égoûts reliant l'immeuble à l'égoût public. racines empêchant l'évacuation des eaux usées. le vendeur qui a connaissance du vice ne peut se prévaloir de l'exonération de garantie des vices cachés Arrêt du 05/06/1996 [article] 6449.Servitudes. Vendeur d'un immeuble garantissant aux acheteurs l'existence d'un réseau d'égoûts... [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1997. r.& j. i. / 18 Servitudes Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Vendeur d'un immeuble garantissant aux acheteurs l'existence d'un réseau d'égoûts reliant l'immeuble à l'égoût public. racines empêchant l'évacuation des eaux usées. le vendeur qui a connaissance du vice ne peut se prévaloir de l'exonération de garantie des vices cachés Arrêt du 05/06/1996

6450. Baux. Index de1/1994 à 6/1996 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 312 (2e trim. 1996)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Titre : 6450. Baux. Index de1/1994 à 6/1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1997 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Index de1/1994 à 6/1996 [article] 6450. Baux. Index de1/1994 à 6/1996 [texte imprimé] . - 1997. r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 312 (2e trim. 1996) Résumé : Index de1/1994 à 6/1996