Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) / Hilbert, A . 310Mention de date : 4e trim. 1995 Paru le : 01/03/1996 |
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0100381 | 02 | Livre | Bibliothèque BGH | Bibliothèque | Disponible |
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[article]
Titre : 6423. Copropriété. Loi du 30 novembre 1994 modifiant et coùmplétant les dispositions du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : UGEB-ULEB, Auteur Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 16 - Propriété Langues : Français (fre) Résumé : Loi du 30 novembre 1994 modifiant et coùmplétant les dispositions du Code civil. Etude de la commission de l'évaluation foncière de la Société royale des Géomètres et experts immobiliers - UGEB.
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6423. Copropriété. Loi du 30 novembre 1994 modifiant et coùmplétant les dispositions du Code civil [texte imprimé] / UGEB-ULEB, Auteur . - 1996.
r. & j. i. / 16 - Propriété
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Loi du 30 novembre 1994 modifiant et coùmplétant les dispositions du Code civil. Etude de la commission de l'évaluation foncière de la Société royale des Géomètres et experts immobiliers - UGEB. 6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Contestation d'une note d'honoraires établie par l'architecte. Conclusion d'un contrat sans convention fixe quant au prix. Conséquences. Etablissement d'une faute de conception. Adaptation des honoraires par le juge.
Jugement du 08/02/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r. & j. i. / 1. Architectes
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Contestation d'une note d'honoraires établie par l'architecte. Conclusion d'un contrat sans convention fixe quant au prix. Conséquences. Etablissement d'une faute de conception. Adaptation des honoraires par le juge.
Jugement du 08/02/19966425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Indemnités pour l'avant-projet non approuvé. Partage par moitié des honoraires. Rejet de l'indemnité pour rupture.
Jugement du 09/022/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r. & j. i. / 1. Architectes
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Indemnités pour l'avant-projet non approuvé. Partage par moitié des honoraires. Rejet de l'indemnité pour rupture.
Jugement du 09/022/19966426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Indemnités pour indisponibilité de l'immeuble pendant les travaux.
Jugement du 19/02/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r. & j. i. / 3. Baux commerciaux
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Indemnités pour indisponibilité de l'immeuble pendant les travaux.
Jugement du 19/02/19966427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Important dépassement par rapport à l'estimation.
Jugement du 23/01/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Important dépassement par rapport à l'estimation.
Jugement du 23/01/19966428. Entreprises. Responsabilité de l'entrepreneur en raison de l'exécution fautive. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6428. Entreprises. Responsabilité de l'entrepreneur en raison de l'exécution fautive. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Arrêt du 03/05/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6428. Entreprises. Responsabilité de l'entrepreneur en raison de l'exécution fautive. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1996.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Arrêt du 03/05/1995 6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Convention de vente. Résiliation. Signature de la convention en un exemplaire. Nullité du contrat.
Jugement du 18/01/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Convention de vente. Résiliation. Signature de la convention en un exemplaire. Nullité du contrat.
Jugement du 18/01/19966430. Opérations immobilières. Mandat de vente. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6430. Opérations immobilières. Mandat de vente. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 1996 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Arrêt du 11/01/1996
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6430. Opérations immobilières. Mandat de vente. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 1996.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Arrêt du 11/01/1996 6431. Urbanisme. Bruxelles-capitale. Péremption du permis d'urbanisme. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6431. Urbanisme. Bruxelles-capitale. Péremption du permis d'urbanisme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : Jugement du 13/09/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6431. Urbanisme. Bruxelles-capitale. Péremption du permis d'urbanisme. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996.
r.& j. i. / 19. Urbanisme
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Jugement du 13/09/1995 6432. Baux. Index de 7/1993 à 12/1995 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : 6432. Baux. Index de 7/1993 à 12/1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Résumé : Index de 7/1993 à 12/1995
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] 6432. Baux. Index de 7/1993 à 12/1995 [texte imprimé] . - 1996.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)
Résumé : Index de 7/1993 à 12/1995 SOMMAIRE 1995 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)
[article]
Titre : SOMMAIRE 1995 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1996 Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)[article] SOMMAIRE 1995 [texte imprimé] . - 1996.
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995)