Dépouillements

6605. Architectes. Mission de l'architecte. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6605. Architectes. Mission de l'architecte. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) Résumé : L'obligation de contrôle n'est pas une mission de direction des travaux qui impliquerait la subordination de l'entrepreneur et une présence constante sur le chantier. Fautes respectives de l'architecte et de l'entrepreneur. Responsabilité in solidum. Arrêt du 18/10/2002. [article] 6605. Architectes. Mission de l'architecte. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2003. r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : L'obligation de contrôle n'est pas une mission de direction des travaux qui impliquerait la subordination de l'entrepreneur et une présence constante sur le chantier. Fautes respectives de l'architecte et de l'entrepreneur. Responsabilité in solidum. Arrêt du 18/10/2002.

6606. Baux en général. Index du 1/2000 au10/2003 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6606. Baux en général. Index du 1/2000 au10/2003 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) [article] 6606. Baux en général. Index du 1/2000 au10/2003 [texte imprimé] . - 2003. r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003)

6607. Baux à loyer. Recours en casssation. Procédure. / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6607. Baux à loyer. Recours en casssation. Procédure. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 5. Baux à loyer Langues : Français (fre) Résumé : Erreur matérielle dans la requête et la signification. Recevable si les pièces de procédure permettent la rectification. Arrêt du 10/10/2002. [article] 6607. Baux à loyer. Recours en casssation. Procédure. [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2003. r. & j. i. / 5. Baux à loyer Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Erreur matérielle dans la requête et la signification. Recevable si les pièces de procédure permettent la rectification. Arrêt du 10/10/2002.

6608. Entreprises. Construction et aménagement d'un hôtel. Qualification du contrat / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6608. Entreprises. Construction et aménagement d'un hôtel. Qualification du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : La qualification du contrat est très importante : promotion-entreprises à forfait? Divergences de vue. Retards d'exécution et malfaçons. Relations avec les sous-traitants. Préjudice commercial. Arrêt du 02/10/2002. [article] 6608. Entreprises. Construction et aménagement d'un hôtel. Qualification du contrat [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2003. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : La qualification du contrat est très importante : promotion-entreprises à forfait? Divergences de vue. Retards d'exécution et malfaçons. Relations avec les sous-traitants. Préjudice commercial. Arrêt du 02/10/2002.

6609. Expropriations. Expropriation d'un bâtiment classé pour non restauration par le propriétaire. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6609. Expropriations. Expropriation d'un bâtiment classé pour non restauration par le propriétaire. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 11 - Expropriations Langues : Français (fre) Résumé : Procédure en référé : impossible sans argence. Action téméraire et vexatoire. Arrêt du 12/12/2002. [article] 6609. Expropriations. Expropriation d'un bâtiment classé pour non restauration par le propriétaire. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2003. r. & j. i. / 11 - Expropriations Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Procédure en référé : impossible sans argence. Action téméraire et vexatoire. Arrêt du 12/12/2002.

6610. Voisinage. Troubles de vousinage. Travaux de vopirie. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6610. Voisinage. Troubles de vousinage. Travaux de vopirie. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) Résumé : Préjudice commercial spécial à un certain type de commerce. Ruptured'égalité ou d'équilibre par rapport à ce que tout citoyen doit supporter. Expertise destinée à fixer la perte subie. Arrêt du 12/12/2002. [article] 6610. Voisinage. Troubles de vousinage. Travaux de vopirie. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2003. r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Préjudice commercial spécial à un certain type de commerce. Ruptured'égalité ou d'équilibre par rapport à ce que tout citoyen doit supporter. Expertise destinée à fixer la perte subie. Arrêt du 12/12/2002.

6611. Voisinage. Trouble de voisinage. Travaux sur des parcelles voisines cointestées. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6611. Voisinage. Trouble de voisinage. Travaux sur des parcelles voisines cointestées. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2003 Note générale : r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) Résumé : Procédure en référé : défaut d'urgence. Procédure téméraire et vexatoire : témérité malice ou mauvaise foi. Arrêt du 19/09/2002. [article] 6611. Voisinage. Trouble de voisinage. Travaux sur des parcelles voisines cointestées. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2003. r. & j. i. / 17. Vosinage Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Procédure en référé : défaut d'urgence. Procédure téméraire et vexatoire : témérité malice ou mauvaise foi. Arrêt du 19/09/2002.

6612. Urbanisme. Autorité de la chose jugée, arrêt du Conseil d'Etat. / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6612. Urbanisme. Autorité de la chose jugée, arrêt du Conseil d'Etat. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2003 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Arrêt du 18/10/2002 [article] 6612. Urbanisme. Autorité de la chose jugée, arrêt du Conseil d'Etat. [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2003. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Arrêt du 18/10/2002

6613. Urbanisme. Indemnité due pour interdiction de bâtir suite au plan de secteur. / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6613. Urbanisme. Indemnité due pour interdiction de bâtir suite au plan de secteur. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2003 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : Délai. date de départ de la prescription. Arrêt du 14/11/2002 [article] 6613. Urbanisme. Indemnité due pour interdiction de bâtir suite au plan de secteur. [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2003. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Résumé : Délai. date de départ de la prescription. Arrêt du 14/11/2002

6614. Législation / R et J I in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 325 (décembre 2003)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003) Titre : 6614. Législation Type de document : texte imprimé Auteurs : R et J I, Auteur Année de publication : 2003 Langues : Français (fre) [article] 6614. Législation [texte imprimé] / R et J I, Auteur . - 2003. Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 325 (décembre 2003)