Dépouillements

6635. Architectes. Mission de l'architecte. Projet non signé ni renvoyé. Preuve si commencement / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6635. Architectes. Mission de l'architecte. Projet non signé ni renvoyé. Preuve si commencement Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 1. Architecte Langues : Français (fre) Résumé : Mission de l'architecte.Projet non signé ni renvoyé par le maître de l'ouvrage. Preuve. Arrêt du 26/03/2004 [article] 6635. Architectes. Mission de l'architecte. Projet non signé ni renvoyé. Preuve si commencement [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2004. r. & j. i. / 1. Architecte Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Mission de l'architecte.Projet non signé ni renvoyé par le maître de l'ouvrage. Preuve. Arrêt du 26/03/2004

6636. Architectes. Décision du Conseil de l'Ordre des Architectes. / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6636. Architectes. Décision du Conseil de l'Ordre des Architectes. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) Résumé : Absence d'un juge ayant participé au edélibéré et remplacé par un autre. Architecte indépendant ou appointé. Conditions. Radiation. Arrêt du 16/04/2004 [article] 6636. Architectes. Décision du Conseil de l'Ordre des Architectes. [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2004. r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Absence d'un juge ayant participé au edélibéré et remplacé par un autre. Architecte indépendant ou appointé. Conditions. Radiation. Arrêt du 16/04/2004

6637. Architectes. Responsabilité de l'entrepreneur. Absence de contrôle de l'architecte. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6637. Architectes. Responsabilité de l'entrepreneur. Absence de contrôle de l'architecte. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues originales : Néerlandais (dut) Résumé : Convention de construction. Obligation professionnelle de l'architecte de contrôler les travaux. Jugement du 08/04/2004 [article] 6637. Architectes. Responsabilité de l'entrepreneur. Absence de contrôle de l'architecte. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2004. r. & j. i. / 1. Architectes Langues originales : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Convention de construction. Obligation professionnelle de l'architecte de contrôler les travaux. Jugement du 08/04/2004

6638. Baux. Indexation du loyer. Indices de 1/2000 à 9/2004 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6638. Baux. Indexation du loyer. Indices de 1/2000 à 9/2004 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) [article] 6638. Baux. Indexation du loyer. Indices de 1/2000 à 9/2004 [texte imprimé] . - 2004. r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004)

6639. Baux commerciaux. Dégâts au bien immobilier. / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6639. Baux commerciaux. Dégâts au bien immobilier. Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues originales : Néerlandais (dut) Résumé : Chambre forte installée par le locataire. Troubles de jouissance. Pas d'indemnité pour plus-value. Jugement du 03/05/2004 [article] 6639. Baux commerciaux. Dégâts au bien immobilier. [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2004. r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues originales : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Chambre forte installée par le locataire. Troubles de jouissance. Pas d'indemnité pour plus-value. Jugement du 03/05/2004

6640. Entreprises. Contrat d'entreprise. Résiliation unilatérale du maître de l'ouvrage. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6640. Entreprises. Contrat d'entreprise. Résiliation unilatérale du maître de l'ouvrage. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Conditions générales de vente. La résiliation basée sur l'art 1794 CC ne constitue pas une clause pénale susceptible d'être réduite par le juge. Arrêt du 17/03/2004 [article] 6640. Entreprises. Contrat d'entreprise. Résiliation unilatérale du maître de l'ouvrage. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2004. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Conditions générales de vente. La résiliation basée sur l'art 1794 CC ne constitue pas une clause pénale susceptible d'être réduite par le juge. Arrêt du 17/03/2004

6641. Expropriations. Droit à indemnisation. Discution. / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 328 (octobre 2004)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Titre : 6641. Expropriations. Droit à indemnisation. Discution. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2004 Note générale : r. & j. i. / 11 - Expropriations Langues : Français (fre) Résumé : Le Ministère des Travaux publics comme le Comité d'acquisition sont des organes de l'Etat qui, en définitive, est débiteur de l'indemnité. Arrêt du 22/04/2004 [article] 6641. Expropriations. Droit à indemnisation. Discution. [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2004. r. & j. i. / 11 - Expropriations Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 328 (octobre 2004) Résumé : Le Ministère des Travaux publics comme le Comité d'acquisition sont des organes de l'Etat qui, en définitive, est débiteur de l'indemnité. Arrêt du 22/04/2004