6516. Entreprises. Définition du concept "maître de l'ouvrage" / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)
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[article] 6516. Entreprises. Définition du concept "maître de l'ouvrage" [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2001. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001)
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