Réorganisation du service du Cadastre / Ministère des Finances

Public ISBD Titre : Réorganisation du service du Cadastre : 8 septembre 1930 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des Finances, Auteur Editeur : Moniteur Belge Année de publication : 1930 Importance : 32 p. Format : 135 x 200 Note générale : A.R. du 8/9/1930 réorganisant le Cadastre Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation Réorganisation du service du Cadastre : 8 septembre 1930 [texte imprimé] / Ministère des Finances, Auteur . - Moniteur Belge, 1930 . - 32 p. ; 135 x 200. A.R. du 8/9/1930 réorganisant le Cadastre Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation

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0100033	Boite 2	Livre	Bibliothèque BGH	Bibliothèque	Disponible
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Revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties / Ministère des Finances

Public ISBD Titre : Revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des Finances, Auteur Editeur : Moniteur Belge Année de publication : 1934 Importance : 140 p. Format : 135 x 205 Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation Note de contenu : Dispositions relatives à la révision cadastrale générale des R.C. Revenus cadastraux des propriétés bâties et non bâties [texte imprimé] / Ministère des Finances, Auteur . - Moniteur Belge, 1934 . - 140 p. ; 135 x 205. Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation Note de contenu : Dispositions relatives à la révision cadastrale générale des R.C.

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0100035	02	Livre	Bibliothèque BGH	Bibliothèque	Disponible

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