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Auteur Fédération de sociétés belges de géomètres à Anvers |
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Jurisprudence immobilière 1942-1 / Fédération de sociétés belges de géomètres à Anvers
Titre : Jurisprudence immobilière 1942-1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération de sociétés belges de géomètres à Anvers Année de publication : 1942 Importance : 16 p. Format : 160 x 240 Note générale : jurisprudence Langues : Français (fre) Index. décimale : 02.03 Droit de immobilier Note de contenu : Servitude : sevitude apparente, droit de passage, réunion des deux héritages, séparation ultérieure, défaut de stipulation dans l'acte de partage, maintien. Jurisprudence immobilière 1942-1 [texte imprimé] / Fédération de sociétés belges de géomètres à Anvers . - 1942 . - 16 p. ; 160 x 240.
jurisprudence
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 02.03 Droit de immobilier Note de contenu : Servitude : sevitude apparente, droit de passage, réunion des deux héritages, séparation ultérieure, défaut de stipulation dans l'acte de partage, maintien. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100209 02.03 Livre Bibliothèque BGH Bibliothèque Disponible