6501. Marchés publics. Décisions concernant le refus d'agréations supérieures à la classe 6 / Audenaerde Tribunal de 1ère Instance in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 317 (4e trim. 1997)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 317 (4e trim. 1997) Titre : 6501. Marchés publics. Décisions concernant le refus d'agréations supérieures à la classe 6 Type de document : texte imprimé Auteurs : Audenaerde Tribunal de 1ère Instance Année de publication : 2000 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Français (fre) Résumé : Décisions concernant le refus d'agréations supérieures à la classe 6 et , par la suite, toutes les agréations. Décisions annulées par le Conseil d'Etat. Réclamation d'une indemnité. Jugement du 05/03/1993 [article] 6501. Marchés publics. Décisions concernant le refus d'agréations supérieures à la classe 6 [texte imprimé] / Audenaerde Tribunal de 1ère Instance . - 2000. r.& j. i. / 21. Marchés publics Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 317 (4e trim. 1997) Résumé : Décisions concernant le refus d'agréations supérieures à la classe 6 et , par la suite, toutes les agréations. Décisions annulées par le Conseil d'Etat. Réclamation d'une indemnité. Jugement du 05/03/1993

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