6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Titre : 6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Contestation d'une note d'honoraires établie par l'architecte. Conclusion d'un contrat sans convention fixe quant au prix. Conséquences. Etablissement d'une faute de conception. Adaptation des honoraires par le juge. Jugement du 08/02/1996 [article] 6424. Architectes. Contestation d'une note d'honoraires. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996. r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Résumé : Contestation d'une note d'honoraires établie par l'architecte. Conclusion d'un contrat sans convention fixe quant au prix. Conséquences. Etablissement d'une faute de conception. Adaptation des honoraires par le juge. Jugement du 08/02/1996

6425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Titre : 6425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Indemnités pour l'avant-projet non approuvé. Partage par moitié des honoraires. Rejet de l'indemnité pour rupture. Jugement du 09/022/1996 [article] 6425. Architectes. Convention d'honoraires. Partage [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996. r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Résumé : Indemnités pour l'avant-projet non approuvé. Partage par moitié des honoraires. Rejet de l'indemnité pour rupture. Jugement du 09/022/1996

6426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Titre : 6426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Indemnités pour indisponibilité de l'immeuble pendant les travaux. Jugement du 19/02/1996 [article] 6426. Baux commerciaux. Dégats locatifs. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996. r. & j. i. / 3. Baux commerciaux Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Résumé : Indemnités pour indisponibilité de l'immeuble pendant les travaux. Jugement du 19/02/1996

6427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Titre : 6427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Important dépassement par rapport à l'estimation. Jugement du 23/01/1996 [article] 6427. Entreprises. Contrat d'entreprise. Détermination du prix par l'architecte. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996. r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Résumé : Important dépassement par rapport à l'estimation. Jugement du 23/01/1996

6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Titre : 6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribunal Civil Année de publication : 1996 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Convention de vente. Résiliation. Signature de la convention en un exemplaire. Nullité du contrat. Jugement du 18/01/1996 [article] 6429. Opérations immobilières. Convention de vente. Résiliation. [texte imprimé] / Bruxelles Tribunal Civil . - 1996. r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Néerlandais (dut) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 310 (4e trim. 1995) Résumé : Convention de vente. Résiliation. Signature de la convention en un exemplaire. Nullité du contrat. Jugement du 18/01/1996

6431. Urbanisme. Bruxelles-capitale. Péremption du permis d'urbanisme. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 310 (4e trim. 1995)

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6472. Baux commerciaux. Problèmes d'humidité / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 315 (1er trim. 1997)

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6484. Opérations immobilières. Vente d'un appartement. / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 316.1 (2e trim. 1997)

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6492. Vente d'immeuble. Erreur de contenance supérieure à 20% / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 316.2 (3e trim. 1997)

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6494. Marchés publics. Déclaration de créance d'intérêts de retard / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 316.2 (3e trim. 1997)

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6496. Vente immobilière. Immeuble des années 1930, sans garantie de vice ou défaut caché / Bruxelles Tribunal Civil in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 317 (4e trim. 1997)

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