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6403. Entreprises. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur failli / Bruxelles BrugesBruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 307 (1er trim. 1995)
[article]
Titre : 6403. Entreprises. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur failli Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles BrugesBruxelles Année de publication : 1995 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Problème de stabilité. Responsabilité in solidum.
Jugement du 12/04/1994
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 307 (1er trim. 1995)[article] 6403. Entreprises. Responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur failli [texte imprimé] / Bruxelles BrugesBruxelles . - 1995.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 307 (1er trim. 1995)
Résumé : Problème de stabilité. Responsabilité in solidum.
Jugement du 12/04/1994