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6402. Entreprises. Enregistrement de l'entrepreneur. / Bruxelles Tribubal du Travail in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 307 (1er trim. 1995)
[article]
Titre : 6402. Entreprises. Enregistrement de l'entrepreneur. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Tribubal du Travail Année de publication : 1995 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Enregistrement de l'entrepreneur.
Jugement du 05/12/1994
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 307 (1er trim. 1995)[article] 6402. Entreprises. Enregistrement de l'entrepreneur. [texte imprimé] / Bruxelles Tribubal du Travail . - 1995.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 307 (1er trim. 1995)
Résumé : Enregistrement de l'entrepreneur.
Jugement du 05/12/1994