6504. Architectes. La responsabilité in solidum de l'architecte et de l'entrepreneur / Elisabeth Leyten in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Titre : 6504. Architectes. La responsabilité in solidum de l'architecte et de l'entrepreneur Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Leyten, Auteur ; Wouter Van Cutsem, Auteur Année de publication : 2001 Note générale : r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) Résumé : La responsabilité in solidum de l'architecte et de l'entrepreneur. Notions - Quelques rappels :garantie décennale, solidarité, réflexion, exonération. Conclusions. [article] 6504. Architectes. La responsabilité in solidum de l'architecte et de l'entrepreneur [texte imprimé] / Elisabeth Leyten, Auteur ; Wouter Van Cutsem, Auteur . - 2001. r. & j. i. / 1. Architectes Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Résumé : La responsabilité in solidum de l'architecte et de l'entrepreneur. Notions - Quelques rappels :garantie décennale, solidarité, réflexion, exonération. Conclusions.

---

1 (1 - 1 / 1)