6475. Marchés publics. Demande en annulation / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 315 (1er trim. 1997)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 315 (1er trim. 1997) Titre : 6475. Marchés publics. Demande en annulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat Année de publication : 1997 Note générale : r.& j. i. / 21. Marchés publics Résumé : Arrêt du 18/12/1996 [article] 6475. Marchés publics. Demande en annulation [texte imprimé] / Conseil d'Etat . - 1997. r.& j. i. / 21. Marchés publics in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 315 (1er trim. 1997) Résumé : Arrêt du 18/12/1996

6517. Environnement. Décret de la Région wallonne du 27.06.1996 relatif aux déchets. / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Titre : 6517. Environnement. Décret de la Région wallonne du 27.06.1996 relatif aux déchets. Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat Année de publication : 2001 Note générale : r. & j. i. / 8 - Environnement Langues : Français (fre) Résumé : Incidences sur l'environnement. L'arrêté du gouvernement wallon du 01.04.1999 est entré en vigueur le 13.07.1999 (MB). Les seuls centres d'enfouissement technique autorisés sont reconnus valables. Pas d'exception pour l'extension d'un site non repris dans l'arrêté du 13.07.1999. Arrêt du 09/06/2000 [article] 6517. Environnement. Décret de la Région wallonne du 27.06.1996 relatif aux déchets. [texte imprimé] / Conseil d'Etat . - 2001. r. & j. i. / 8 - Environnement Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Résumé : Incidences sur l'environnement. L'arrêté du gouvernement wallon du 01.04.1999 est entré en vigueur le 13.07.1999 (MB). Les seuls centres d'enfouissement technique autorisés sont reconnus valables. Pas d'exception pour l'extension d'un site non repris dans l'arrêté du 13.07.1999. Arrêt du 09/06/2000

6518. Environnement. Compatibilité d'ouvrages projetés avec le voisinage. Relais GSM / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Titre : 6518. Environnement. Compatibilité d'ouvrages projetés avec le voisinage. Relais GSM Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat Année de publication : 2001 Note générale : r. & j. i. / 8. Environnement Langues : Français (fre) Résumé : Antenne-relais G.S.M. Risques de nuisance. Le demandeur d'autorisation doit produire une notice complète sur tous les effets possibles de la mise en activité. En l'absence de cette condition, le permis d'urbanisme doit être annulé. Arrêt du 11/09/2000 [article] 6518. Environnement. Compatibilité d'ouvrages projetés avec le voisinage. Relais GSM [texte imprimé] / Conseil d'Etat . - 2001. r. & j. i. / 8. Environnement Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Résumé : Antenne-relais G.S.M. Risques de nuisance. Le demandeur d'autorisation doit produire une notice complète sur tous les effets possibles de la mise en activité. En l'absence de cette condition, le permis d'urbanisme doit être annulé. Arrêt du 11/09/2000

6523. Urbanisme. Permis d'urbanisme pour abri de pêche en zone agricole. / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Titre : 6523. Urbanisme. Permis d'urbanisme pour abri de pêche en zone agricole. Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat Année de publication : 2001 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : Absence d'arrêté du gouvernement wallon à ce sujet. Condition de délivrance du permis. Recours en annulation du permis d'urbanisme. Arrêt du 16/06/2000 [article] 6523. Urbanisme. Permis d'urbanisme pour abri de pêche en zone agricole. [texte imprimé] / Conseil d'Etat . - 2001. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Résumé : Absence d'arrêté du gouvernement wallon à ce sujet. Condition de délivrance du permis. Recours en annulation du permis d'urbanisme. Arrêt du 16/06/2000

6526. Urbanisme. Zone agricole. Exploitation para-agricole / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 318 (année 2001)

Public ISBD [article]  inRes et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Titre : 6526. Urbanisme. Zone agricole. Exploitation para-agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat Année de publication : 2001 Note générale : r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) Résumé : Demandede permis de construire un hangar de stockage de produits destinés à l'agriculture. Art.176 du CWATUP. Définition d'une zone para-agricole. Arrêt du 30/06/2000 [article] 6526. Urbanisme. Zone agricole. Exploitation para-agricole [texte imprimé] / Conseil d'Etat . - 2001. r.& j. i. / 19. Urbanisme Langues : Français (fre) in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 318 (année 2001) Résumé : Demandede permis de construire un hangar de stockage de produits destinés à l'agriculture. Art.176 du CWATUP. Définition d'une zone para-agricole. Arrêt du 30/06/2000

6564. Urbanisme. Contradiction entre le permis de lotir et le permis de bâtir. / Conseil d'Etat in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 321 (Janvier 2003)

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