Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) / Hilbert, A . 330Mention de date : Avril 2005 Paru le : 01/05/2005 |
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0100363 | PER JUR 01/330 | Périodique | Bibliothèque HJ | Bibliothèque | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panier6658 - Indexation du loyer. Indices de 1/2002 à 2/2005 in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6658 - Indexation du loyer. Indices de 1/2002 à 2/2005 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : id. 6658, pp. 247-248 Note générale : r. & j. i. / 2. Baux Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005) . - id. 6658, pp. 247-248[article] 6658 - Indexation du loyer. Indices de 1/2002 à 2/2005 [texte imprimé] . - 2005 . - id. 6658, pp. 247-248.
r. & j. i. / 2. Baux
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005) . - id. 6658, pp. 247-248
Index. décimale : 02 Droit et législation 6659 - Baux à loyer - Identité d'actions. Chose jugée / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6659 - Baux à loyer - Identité d'actions. Chose jugée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 5. Baux à loyer Langues : Français (fre) Résumé : Identité d'actions. Chose jugée
1. Demande d'indexation
2. Validité du congé pour occupation personnelle.
Arrêt du 30/09/2004
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6659 - Baux à loyer - Identité d'actions. Chose jugée [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2005.
r. & j. i. / 5. Baux à loyer
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Identité d'actions. Chose jugée
1. Demande d'indexation
2. Validité du congé pour occupation personnelle.
Arrêt du 30/09/20046660 - Entreprises - Egalité des créanciers sauf cause légitime de préférence / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6660 - Entreprises - Egalité des créanciers sauf cause légitime de préférence Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Résumé : Egalité des créanciers sauf cause légitime de préférence.
Action directe des sous-traitants contre le maître de l'ouvrage non valable après la déclaration de faillite.
Arrêt du 23/09/2004
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6660 - Entreprises - Egalité des créanciers sauf cause légitime de préférence [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2005.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Egalité des créanciers sauf cause légitime de préférence.
Action directe des sous-traitants contre le maître de l'ouvrage non valable après la déclaration de faillite.
Arrêt du 23/09/20046661 - Entreprises - Marchés publics - Formule de révision du prix / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6661 - Entreprises - Marchés publics - Formule de révision du prix Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 9 - Entreprises Langues : Français (fre) Index. décimale : 02 Droit et législation Résumé : Formule de révision du prix, Baisse imprévue de l'index-valeur - Préjudice important - art. 16§2 AM 10 août 1977.
Arrêt du 08/12/2003
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6661 - Entreprises - Marchés publics - Formule de révision du prix [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005.
r. & j. i. / 9 - Entreprises
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Index. décimale : 02 Droit et législation Résumé : Formule de révision du prix, Baisse imprévue de l'index-valeur - Préjudice important - art. 16§2 AM 10 août 1977.
Arrêt du 08/12/20036662 - Expertises - Art 984 CJ - Requête en taxation / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6662 - Expertises - Art 984 CJ - Requête en taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 10 - Expertises Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Requête en taxation d'honoraires d'un expert judiciaire à introduire par l'expert désigné en personne et non par la société au sein de laquelle il exerce son activité.
Absence de qualité pour agir.
Jugement du 07/05/2004
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6662 - Expertises - Art 984 CJ - Requête en taxation [texte imprimé] / Tribunal de 1ere Instance, Bruxelles . - 2005.
r. & j. i. / 10 - Expertises
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Requête en taxation d'honoraires d'un expert judiciaire à introduire par l'expert désigné en personne et non par la société au sein de laquelle il exerce son activité.
Absence de qualité pour agir.
Jugement du 07/05/20046663 - Expertises - Impartialité de l'expert. Droits de la défense / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6663 - Expertises - Impartialité de l'expert. Droits de la défense Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2005 Langues : Français (fre) Résumé : Rapport déponsé 9 jours avant l'audience. Impossibilité pour la défense de répondre à un rapport aussi tardif
Article 828 Cj et 6.1 de la Convention des droits de l'homme
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6663 - Expertises - Impartialité de l'expert. Droits de la défense [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2005.
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Rapport déponsé 9 jours avant l'audience. Impossibilité pour la défense de répondre à un rapport aussi tardif
Article 828 Cj et 6.1 de la Convention des droits de l'homme6665 - Propriété - Travaux publics - Dommage. / Cour d'appel in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6665 - Propriété - Travaux publics - Dommage. Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour d'appel Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 16 - Propriété Langues : Néerlandais (dut) Résumé : Caractère anormal de la nuisance. Preuve. Preuve par témoins admises. Droit de la défence
Arrêt du 08/12/2003.
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6665 - Propriété - Travaux publics - Dommage. [texte imprimé] / Cour d'appel . - 2005.
r. & j. i. / 16 - Propriété
Langues : Néerlandais (dut)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Caractère anormal de la nuisance. Preuve. Preuve par témoins admises. Droit de la défence
Arrêt du 08/12/2003.6664 - Opérations immobilières / Cour de cassation in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6664 - Opérations immobilières Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation Année de publication : 2005 Note générale : r.& j. i. / 15. Opérations immobilières Langues : Français (fre) Résumé : Vente sous conditions. Affectation du bien non respectée par l'acheteur.
Mauvaise interprétation d'une clause résolutoire expresse (Art. 1660 et 1661 Cc).
Arrêt du 14/03/2004
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6664 - Opérations immobilières [texte imprimé] / Cour de cassation . - 2005.
r.& j. i. / 15. Opérations immobilières
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Vente sous conditions. Affectation du bien non respectée par l'acheteur.
Mauvaise interprétation d'une clause résolutoire expresse (Art. 1660 et 1661 Cc).
Arrêt du 14/03/20046666 - Propriété in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6666 - Propriété Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 16 - Propriété Langues : Français (fre) Index. décimale : 02.01 Droit de propriété Résumé : Mode d'acquisition de la propriété. Projet
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6666 - Propriété [texte imprimé] . - 2005.
r. & j. i. / 16 - Propriété
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Index. décimale : 02.01 Droit de propriété Résumé : Mode d'acquisition de la propriété. Projet 6667 - Bibliographie. Emphytéose et superficie in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...), 330 (Avril 2005)
[article]
Titre : 6667 - Bibliographie. Emphytéose et superficie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Note générale : r. & j. i. / 22. Bibliographie Langues : Français (fre) Résumé : Emphytéose et superficie: aspects civils et fiscaux.
chez Larcier.
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)[article] 6667 - Bibliographie. Emphytéose et superficie [texte imprimé] . - 2005.
r. & j. i. / 22. Bibliographie
Langues : Français (fre)
in Res et Jura Immobilia (de 1995 à ...) > 330 (Avril 2005)
Résumé : Emphytéose et superficie: aspects civils et fiscaux.
chez Larcier.